Hypothèque légale – Suite

Bonjour,

Nous avons contacté plusieurs personnes depuis vendredi.

Présentement nous attendons une communication officielle de Jean Lachapelle. Après avoir parlé avec EJP et validé l'information avec les notaires Grenier Gagnon vendredi PM, je suis en mesure de vous dire que des procédures sont commencées de leur côté et a ce qu'on me dit tout est sous-contrôle. Lettre notariée et lettre d'avocats. Une somme d'argent est présentement retenue dans un compte en fidéis-commis afin de couvrir la dette que l'électricien a contracté face à son fournisseur. Les notaires m'assurent de ne pas engager des frais d'avocat pour tout suite. Que ce ne serait pas nécessaire.

Nous n'osons pas pour l'instant nous avancer sur le contenu de cette communication que nous attendons. Selon ce qui sera contenu dans cette communication, nous déciderons si nous devons nous protéger en allant de l'avant avec un avocat de notre côté. Nous bougerons rapidement au besoin.

Un premier contact avec un avocat expert en immobilier a deja eu lieu et nous pensons, moyennant des frais, faire analyser la communication que nous sommes supposé recevoir de Jean Lachappelle afin de s'assurer que tout est réellement conforme comme les notaires me le disent.

Son nom est Pierre-Luc Villeneuve du bureau Cianetta, Cloutier et Associés, Avocats. Il m'a aussi confirmé de ne pas trop s'inquiéter du délai de 10 jours, car il ne s'agit que d'une première étape. Une deuxième période de pré-avis suivra pour une durée de 30 à 60 jours pendant lesquels il sera possible de règler la situation sans conséquences graves. Nedco ne pourra pas faire grand chose et avoir les dents longues contre-nous suite aux 10 jours!

Nous devons décider si nous l'engageons pour une soirée d'information qui pourrait avoir lieu au besoin mercredi soir prochain. Il se propose, contre rémunération, nous expliquer nos droits et la façon de procéder.

De plus, l'avocat qui a rédigé l'avis d'hypothèque légale que nous avons reçu est en vacances pour les 3 prochaines semaines. Nous ne passerons vraisemblablement pas à la deuxième «étape» avant encore 3 semaines, car lui seulement à le pouvoir de faire progresser la cause de Nedco.

Nous surveillons la situation de très près la situation. Chez les notaires Grenier Gagnon, on nous dit de ne pas nous inquiéter. C'est à voir.

Nous vous remercions de votre mobilisation. Nous apprenons au fur et à mesure que nous avançont dans le dossier. Toutefois, je vous inviterais à utiliser le blog pour échanger sur le sujet au lieu d'utiliser les emails de tous. Il y a beaucoup de mail qui sont des adresses de travail et certaines personnes pourraient avoir une sensibilité à cet égard. De plus, toute l'information officielle du CA vous sera communiquée par moi, François ou Joël. Et ensuite mise en ligne sur le blog.

Ne vous gênez toutefois pas à communiquer avec nous directement pour plus renseignements ou si vous obtenez des informations que vous jugez pertinentes. Nous ferons le tri et analyserons les infos reçues par rapport à notre dossier et vous donnerons ainsi la ligne offcielle du CA.

N'oubliez pas que les gens assurés doivent communiquer quand même avec leur assureur pour leur faire part de la situation. Votre assureur pourra vous renseigner sur ce que vous devez fournir comme information pour qu'ils puissent ensuite traiter votre dossier.

Hypothèque légale

On a tous reçu une lettre d'un huissier aujourd'hui. Un avis d'hypothèque légale.

Je présume qu'une bonne partie de vous l'avez lu maintenant.

Il semblerait que Barrette Électrique Inc a oublié de payer la somme de 67 435,62 $ à son fournisseur NEDCO. L'hypothèque légale est un mécanisme de garantie auquel recours les constructeurs et rénovateurs afin de se faire payer. En inscrivant une hypothèque, NEDCO s'assure donc d'être payé soit par Barrette Électrique et/ou par les propriétaires (exception faite de ceux qui ont souscrit à l'assurance-titre) et/ou de la vente en justice de l'immeuble.

J'ai laissé des messages aux avocats qui ont produit l'avis. Demain, je veux téléphoner aux notaires pour avoir plus d'explications. J'espère être capable de vous parler des conséquences et des étapes à venir très bientôt.

Pour l'instant, François et moi n'aimons mieux pas nous avancer à ce sujet avant de savoir de quoi exactement il en retourne pour ne pas rajouter aux émotions déjà en présence.

Jean Lachapelle m'a réécrit qu'il n'était pas au courant, qu'on lui apprenait la nouvelle. Il partait en vacances ce soir et n'était pas capable de nous aider plus pour le moment.

On me dit qu'il serait intéressant de le questionner sur l'avis de dénonciation que lui aurait fait parvenir la compagnie NEDCO car la loi exige que pour ceux qui n'ont pas contracté directement avec le propriétaire, qu'ils doivent impérativement dénoncer leur contrat par écrit et aussi informer de la possibilité d'une inscription future d'une hypothèque légale de construction.

La première clause de la section AUTRES MENTIONS de l'avis stipule que ça été fait par NEDCO.

Pour plus d'info:

http://www.avocat.qc.ca/affaires/iihyplegale.htm

Un de vous est-il ou connait-il un avocat spécialisé en immobilier?

Travaux correctifs

Suite au mail de Jean samedi et aux questions des derniers posts, j'ai fait le tour dimanche de l'immeuble et voici ce que j'ai vu. J'ai transmis toutes les photos/commentaires suivants à Jean et j'attends sa réponse.

1. La porte arrière au premier étage ne clanche pas du tout. Les portes du 2e et 3e se ferment correctement.



2. PORTE/GRILLE Pour répondre à une question d'un autre post, non la grille à l'arrière n'est toujours pas installée.



3.ACCUMULATIONS D'EAU J'ai pris des photos de l'accumulation d'eau vers 14h00 dimanche. Jean disait dans sa réponse que si l'eau ne s'écoulait pas totalement après quelques heures, il avait peut-être un problème.








4. Ça sent l'humidité dans l'espace qui donne accès aux terrasses. Une des plinthes semblent avoir été touchée par l'eau. À voir.




5. PASSAGE SUR LE CÔTÉ Il semblerait que la job à été mal faite et qu'il manquerait de roche de fond. Ce qui occasionne des dénivellations comme celle-ci.



Voilà ce que j'ai vu et entendu. Y a-t-il d'autre chose?

Reconstruction (suite et développements)

Bonjour à tous.

J'ai eu des nouvelles samedi concernant le devis d'EJP qui soumissionnait pour la reconstruction.

Leur devis semble substanciellement plus élevé que le rapport initial d'évaluation fait par Missisquoi. Il y aura donc discussions entre EJP et l'assureur dès lundi pour trouver un terrain d'entente.

Si aucun compromis n'est possible, l'assureur nous recommandera un autre constructeur.

Je contacterai M. Gilles Hébert lundi afin de connaître les développements de la discussion et vous en informerai aussitôt.

Le début des travaux ne semble pas devoir se passer avant les vacances de la construction.