Hypothèque légale

On a tous reçu une lettre d'un huissier aujourd'hui. Un avis d'hypothèque légale.

Je présume qu'une bonne partie de vous l'avez lu maintenant.

Il semblerait que Barrette Électrique Inc a oublié de payer la somme de 67 435,62 $ à son fournisseur NEDCO. L'hypothèque légale est un mécanisme de garantie auquel recours les constructeurs et rénovateurs afin de se faire payer. En inscrivant une hypothèque, NEDCO s'assure donc d'être payé soit par Barrette Électrique et/ou par les propriétaires (exception faite de ceux qui ont souscrit à l'assurance-titre) et/ou de la vente en justice de l'immeuble.

J'ai laissé des messages aux avocats qui ont produit l'avis. Demain, je veux téléphoner aux notaires pour avoir plus d'explications. J'espère être capable de vous parler des conséquences et des étapes à venir très bientôt.

Pour l'instant, François et moi n'aimons mieux pas nous avancer à ce sujet avant de savoir de quoi exactement il en retourne pour ne pas rajouter aux émotions déjà en présence.

Jean Lachapelle m'a réécrit qu'il n'était pas au courant, qu'on lui apprenait la nouvelle. Il partait en vacances ce soir et n'était pas capable de nous aider plus pour le moment.

On me dit qu'il serait intéressant de le questionner sur l'avis de dénonciation que lui aurait fait parvenir la compagnie NEDCO car la loi exige que pour ceux qui n'ont pas contracté directement avec le propriétaire, qu'ils doivent impérativement dénoncer leur contrat par écrit et aussi informer de la possibilité d'une inscription future d'une hypothèque légale de construction.

La première clause de la section AUTRES MENTIONS de l'avis stipule que ça été fait par NEDCO.

Pour plus d'info:

http://www.avocat.qc.ca/affaires/iihyplegale.htm

Un de vous est-il ou connait-il un avocat spécialisé en immobilier?